Règlement d’exécution (UE) 2024/1435 de la Commission du 24 mai 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du modèle d’avis de rappel

Le présent règlement établit, conformément à l’article 36 du règlement (UE) 2023/988, le modèle d’avis de notice. Ledit modèle figure en annexe. La Commission publie ce modèle sur son site web.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 13 décembre 2024.