Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 de la Commission du 5 juin 2024 soumettant à enregistrement les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine

1 Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations d’érythritol, un édulcorant sucre-alcool (polyol) à quatre carbones, obtenu à partir de sucre ou de glucose, sous forme pure ou contenu dans des mélanges contenant, en poids, moins de 10 % d’autres produits, relevant actuellement du code NC ex29054900 pour l’érythritol sous forme pure et des codes NC ex21069092 et ex21069098 pour les produits mélangés (codes TARIC 2905490015, 2106909265 et 2106909815) et originaire de la République populaire de Chine.

2 L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

3 Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l’appui ou à demander à être entendues dans les 21 jours suivant la date de publication du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.