Règlement d’exécution (UE) 2024/1618 de la Commission du 6 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/763 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la déclaration à des fins de surveillance et la publication de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

Le règlement d’exécution (UE) 2021/763 est modifié comme suit: 1) Les modèles M 02.00 et M 03.00 figurant à l’annexe I sont remplacés par les modèles M 02.00 et M 03.00 figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 3) Les modèles EU TLAC1 et EU ILAC figurant à l’annexe V sont remplacés par les modèles EU TLAC1 et EU ILAC figurant à l’annexe III du présent règlement. 4) L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 27 décembre 2024.