Règlement délégué (UE) 2024/1704 de la Commission du 11 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/360 en ce qui concerne l’harmonisation de certains aspects des frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux référentiels centraux

Les frais facturés aux référentiels centraux couvrent: a) tous les coûts directs et indirects liés à l’enregistrement et à la surveillance des référentiels centraux par l’AEMF conformément au règlement (UE) 2015/2365, y compris les coûts d’une éventuelle reconnaissance, et les coûts résultant de l’extension de l’enregistrement ou de l’extension de la reconnaissance, en ce qui concerne les référentiels centraux déjà enregistrés ou reconnus en vertu du règlement (UE) no 648/2012; b) tous les coûts liés au remboursement des coûts directs et indirects supportés par les autorités compétentes ayant effectué des travaux en vertu du règlement (UE) 2015/2365 et à la suite d’une délégation de tâches effectuée conformément à l’article 74 du règlement (UE) no 648/2012 et à l’article 9 du règlement (UE) 2015/2365.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er janvier 2025.