Règlement d’exécution (UE) 2024/1727 de la Commission du 20 juin 2024 retirant du marché certains additifs pour l’alimentation animale

Les additifs pour l’alimentation animale spécifiés en annexe, autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, sont retirés du marché en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnés en annexe.

1 Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 1er peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 juillet 2025.

2 Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 octobre 2025.

3 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 11 juillet 2026.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.