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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1730 de la Commission du 20 juin 2024 concernant l’autorisation de l’acide benzoïque en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: LANXESS Chemical B.V.)

CELEX
32024R1730
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-06-20
In force since
2024-07-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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