Règlement délégué (UE) 2024/1765 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques

CELEX: 32024R1765
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-03-11
In force since: 2024-07-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/1765/oj

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Article premier

Les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2020/741 sont établies à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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