Règlement d’exécution (UE) 2024/1786 de la Commission du 27 juin 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de chlorure d’ammonium en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants, des chats et des chiens (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 725/2013

CELEX: 32024R1786
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-06-27
In force since: 2024-07-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1786/oj

Text

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Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la préparation de chlorure d’ammonium, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) no 725/2013 est abrogé.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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