Règlement d’exécution (UE) 2024/1857 de la Commission du 28 juin 2024 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1695 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2024/1790 de la Commission
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2 Abrogation des décisions d’exécution (UE) 2024/1695 et (UE) 2024/1790
Les décisions d’exécution (UE) 2024/1695 et (UE) 2024/1790 sont abrogées.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions