Règlement d’exécution (UE) 2024/1883 de la Commission du 9 juillet 2024 fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données et les délais de soumission des rapports sur les métadonnées et sur la qualité pour le thème Utilisation des technologies de l’information et de la communication et commerce électronique pour l’année de référence 2025, en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil

Pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique», figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/2152, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données pour l’année de référence 2025 conformément à l’annexe du présent règlement.

1 Le rapport annuel sur les métadonnées concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2025 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 31 mai 2025.

2 Le rapport annuel sur la qualité concernant le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2025 est transmis à la Commission (Eurostat) au plus tard le 5 novembre 2025.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.