Règlement d’exécution (UE) 2024/1940 de la Commission du 11 juillet 2024 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1040 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine
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Article premier
«1 Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, relevant actuellement du code NC 39076100 et originaire de la République populaire de Chine.».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 3 avril 2024. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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