Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/1966 de la Commission du 16 juillet 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Sardeluță marinată (STG)]

CELEX
32024R1966
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-07-16
In force since
2024-08-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Sardeluță marinată» (STG) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

La dénomination «Sardeluță marinată» (STG) est accompagnée de la mention «produit selon la tradition roumaine».

Article 3

En conséquence, la dénomination «маринована цаца» peut continuer à être utilisée sur le territoire de l’Union pour des produits qui ne sont pas conformes au cahier des charges de la «Sardeluță marinată» «produit selon la tradition roumaine», pour autant que les principes et règles applicables dans son ordre juridique soient respectés.

Article 4

Le cahier des charges consolidé figure à l’annexe du présent règlement.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions