Règlement (UE) 2024/1987 de la Commission du 30 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de certaines denrées alimentaires

Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit: 1) L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit: a) la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à p) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»; b) les points suivants sont ajoutés: «o) 1er juillet 2025 pour ce qui est des teneurs maximales en nickel fixées au point 3.6 de l’annexe I, à l’exception des teneurs maximales pour le nickel fixées aux points 3.6.11.1 à 3.6.11.5 de l’annexe I; p) 1er juillet 2026, pour ce qui est des teneurs maximales en nickel fixées aux points 3.6.11.1 à 3.6.11.5 de l’annexe I.». 2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2025.