Règlement d’exécution (UE) 2024/2216 de la Commission du 6 septembre 2024 rectifiant et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2248 précisant les détails de l’interface électronique entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, et les données à transmettre au moyen de cette interface

Le titre du règlement d’exécution (UE) 2021/2248 est remplacé par le texte suivant: «Règlement d’exécution (UE) 2021/2248 de la Commission du 16 décembre 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les détails de l’interface électronique entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication pour la surveillance du marché, et les données à transmettre au moyen de cette interface».

Le règlement d’exécution (UE) 2021/2248 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) “interface”: l’interface électronique prévue à l’article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) 2019/1020, telle qu’établie dans le contexte du système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (EU CSW-CERTEX) prévu par le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil. 2) Les articles 4, 5 et 6 sont supprimés.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.