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Règlement d’exécution (UE) 2024/2389 de la Commission du 9 septembre 2024 relatif à l’autorisation d’une préparation de semduramicine sodium (Aviax 5 %) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Phibro Animal Health s.a.) et abrogeant le règlement (CE) no 1443/2006

CELEX
32024R2389
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-09
In force since
2024-09-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie d’additifs des coccidiostatiques et histomonostatiques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Mesures transitoires

1 L’additif pour l’alimentation animale semduramicine sodium (Aviax 5 %) autorisée par le règlement (CE) no 1443/2006 et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 30 mars 2025, conformément aux règles applicables avant le 30 septembre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale spécifié au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 30 septembre 2025, conformément aux règles applicables avant le 30 septembre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

Article 3 Abrogation

Le règlement (CE) no 1443/2006 est abrogé.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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