Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation du bisulfate de sodium et l’autorisation de nouvelles utilisations de cette substance en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales

CELEX
32024R2393
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-09-09
In force since
2024-09-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Renouvellement de l’autorisation

L’autorisation de la substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des conservateurs, dans l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les animaux aquatiques, ainsi qu’à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité dans l’alimentation des espèces animales terrestres autres que les animaux de compagnie et les autres animaux non producteurs de denrées alimentaires, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Autorisation

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité ainsi qu’à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires autres que les animaux aquatiques dans les conditions fixées en annexe.

Article 3 Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1416 est abrogé.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions