Règlement d’exécution (UE) 2024/2394 de la Commission du 9 septembre 2024 relatif au renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd.) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1061/2013
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Article premier Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale pour les chats et à celui des autres additifs zootechniques pour les chiens, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
Article 2 Abrogation
Le règlement d’exécution (UE) no 1061/2013 est abrogé.
Article 3 Mesures transitoires
1 La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette préparation qui sont produits et étiquetés avant le 30 mars 2025 conformément aux règles applicables avant le 30 septembre 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la préparation spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 30 septembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 30 septembre 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Article 4 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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