Règlement d’exécution (UE) 2024/2405 de la Commission du 12 septembre 2024 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique SchwabEX-Guard conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/114 de la Commission

CELEX: 32024R2405
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-09-12
In force since: 2024-10-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2405/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «SchwabEX-Guard» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2022/114 à Sumitomo Chemical Agro Europe SAS sous le numéro d’autorisation EU-0025436-0000 est annulée.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2022/114 est abrogé.

Article 3

Le produit biocides unique «SchwabEX-Guard» n’est plus mis à disposition sur le marché à partir du 3 avril 2025 et les stocks existants de ce produit biocide ne sont plus utilisés à partir du 3 octobre 2025.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions