Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 de la Commission du 17 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1618 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine, et soumettant à surveillance les importations de carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques originaires de la République populaire de Chine

«1 Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique, relevant actuellement des codes NC 28499030 et ex38243000 (code TARIC 3824300010) et originaires de la République populaire de Chine.».

«4 La structure TARIC pour les carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques est remplacée par le texte suivant: - - Carbures de tungstène 3824300010 - - - Sous forme de particules irrégulières et non fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique 3824300020 - - - Poudre prête à la compression, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangée à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures, ainsi qu’à un liant organique 3824300030 - - - Autres, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures 3824300040 - - - Autres, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures 3824300090 - - Autres

5 La fluidité, ou le manque de fluidité, des carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques, relevant actuellement des codes 3824300010, 3824300020 et 3824300030, peut être mesurée et déterminée à l’aide d’un entonnoir calibré, par exemple un appareil de Hall répondant à la norme ISO 4490.».

1 Les importations sous les codes TARIC mentionnés à l’article 1er, à l’exception du code 3824300090, ou sous tout code correspondant futur, originaires de la République populaire de Chine font l’objet d’une surveillance permettant à la Commission de suivre l’évolution statistique des importations de carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques, conformément à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 952/2013.

2 Les mesures de surveillance introduites par le paragraphe 1 prennent fin lorsque le droit antidumping sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine est abrogé ou est arrivé à expiration.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.