Règlement délégué (UE) 2024/2505 de la Commission du 22 mai 2024 rectifiant la version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

(Ne concerne pas la version française.)

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.