Règlement délégué (UE) 2024/2508 de la Commission du 17 juillet 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres concernant les prix à la production des fruits et légumes sur le marché intérieur

Le règlement délégué (UE) 2017/891 est modifié comme suit: 1) à l’article 55, paragraphe 1, l’alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa: «Les États membres ne notifient que les prix des fruits et légumes produits sur leur territoire. Ces prix couvrent les fruits et légumes produits de manière conventionnelle et non biologique destinés à la consommation à l’état frais.»; 2) l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2025.