Règlement (UE) 2024/2591 du Conseil du 10 septembre 2024 sur la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)

Les possibilités de pêche établies au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) sont réparties entre les États membres conformément aux articles 2 et 3 du présent règlement, pendant toute la durée d’application du protocole.

Les possibilités de pêches pour les espèces démersales sont réparties entre les États membres comme suit: a) chalutiers crevettiers congélateurs: Espagne:2500 TJB;Grèce:140 TJB;Portugal:1060 TJB; b) chalutiers congélateurs poissonniers et céphalopodiers: Espagne:2900 TJB;Grèce:225 TJB;Italie:375 TJB.

Les possibilités de pêche pour les espèces hautement migratoires, telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1) b), du protocole, sont réparties comme suit: a) thoniers senneurs congélateurs et palangriers de surface: Espagne:14 navires;France:12 navires;Portugal:2 navires; b) thoniers canneurs: Espagne:10 navires;France:3 navires.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 18 septembre 2024.