Règlement d’exécution (UE) 2024/2636 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1194 en ce qui concerne les responsabilités des opérateurs professionnels et le modèle servant à communiquer les résultats des enquêtes concernant Clavibacter sepedonicus (Spieckermann& Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1194 est modifié comme suit: 1) À l’article 6, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les végétaux spécifiés, déclarés infectés par l’organisme nuisible spécifié conformément à l’article 5, paragraphe 5, point a), ne sont pas plantés. Les opérateurs professionnels, sous la surveillance officielle de l’autorité compétente, veillent à ce que les végétaux spécifiés infectés soient détruits ou éliminés d’une autre manière, conformément à l’annexe V, point 1, à condition qu’il soit établi qu’il n’existe pas de risque identifiable de propagation de l’organisme nuisible spécifié.». 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.