Règlement d’exécution (UE) 2024/2652 de la Commission du 10 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires dans le secteur du riz, l’adaptation des contingents tarifaires d’exportation de fromage pour les États-Unis et une mise à jour des spécifications techniques des certificats IMA 1 pour l’importation de produits laitiers en provenance de Nouvelle-Zélande

«3 Les certificats IMA 1 sont établis conformément au modèle figurant à l’annexe XIV.5, partie A, point A2.»

«3 Les certificats IMA 1 sont établis conformément au modèle figurant à l’annexe XIV.5, partie A, point A3.»

Pendant une période transitoire s’étendant jusqu’au 30 juin 2025, les autorités douanières peuvent accepter des certificats IMA 1 fondés sur des modèles utilisés avant la mise à jour figurant au point 3) a) de l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les points 1) et 2) de l’annexe sont applicables à partir du 23 novembre 2026.