Règlement d’exécution (UE) 2024/2717 de la Commission du 24 octobre 2024 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

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(Ne concerne pas la version française.)

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.