Règlement délégué (UE) 2024/2769 de la Commission du 30 mai 2024 complétant le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes applicables pour évaluer et vérifier la constance des performances des produits de construction en ce qui concerne les caractéristiques essentielles de durabilité environnementale et modifiant ledit règlement en ce qui concerne l’évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction sur la base d’une approche de modélisation
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Article premier
La constance des performances des produits de construction est évaluée et vérifiée au regard de leurs caractéristiques essentielles en matière de durabilité environnementale conformément aux systèmes spécifiés à l’annexe I.
Article 2
L’annexe V du règlement (UE) no 305/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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