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Règlement d’exécution (UE) 2024/2914 de la Commission du 25 novembre 2024 relatif aux données à fournir pour l’année de référence 2026 au titre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles en ce qui concerne la liste des variables et leur description

CELEX
32024R2914
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-25
In force since
2024-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La description des variables des données structurelles centrales énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2018/1091 figure à l’annexe I du présent règlement.

2 La liste des variables pour les thèmes et thèmes détaillés de chaque module figure à l’annexe II.

3 Les descriptions des variables à utiliser par les États membres pour les thèmes et thèmes détaillés de chaque module, telles qu’énumérées à l’annexe II, figurent à l’annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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