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Règlement d’exécution (UE) 2024/2915 de la Commission du 25 novembre 2024 précisant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le surendettement, la consommation et le patrimoine conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2052 de la Commission

CELEX
32024R2915
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-25
In force since
2024-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par échantillonnage dans le domaine du revenu et des conditions de vie sur le surendettement, la consommation et le patrimoine

Les caractéristiques techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne les thèmes détaillés «Surendettement, y compris raisons», «Éléments de patrimoine, y compris propriété du lieu d’habitation», «Éléments de la consommation», «Évaluation des besoins propres» sont établies à l’annexe I. Elles se réfèrent aux éléments suivants: a) l’identifiant de la variable; b) le nom de la variable; c) le libellé et le code de la modalité; d) l’unité de collecte; e) la période de référence.

Article 2 Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/2052

Le règlement (UE) 2021/2052 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, le point e) est supprimé. 2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur et date d’application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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