Règlement délégué (UE) 2024/2925 de la Commission du 19 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

CELEX: 32024R2925
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-06-19
In force since: 2024-11-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/2925/oj

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Article premier

Le règlement (UE) 2023/2053 est modifié comme suit: 1) À l’article 15, le paragraphe 3 est supprimé. 2) Les annexes XII, XIII, XV et XV bis sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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