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Règlement d’exécution (UE) 2024/2959 de la Commission du 29 novembre 2024 désignant les laboratoires de référence de l’Union européenne pour la santé publique concernant les bactéries d’origine alimentaire et hydrique, les helminthes et protozoaires d’origine alimentaire, hydrique et à transmission vectorielle, et les virus d’origine alimentaire et hydrique

CELEX
32024R2959
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-11-29
In force since
2024-12-03
End of validity
2031-12-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Le consortium visé à l’annexe I est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne les bactéries d’origine alimentaire et hydrique jusqu’au 22 décembre 2031.

2 Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.

Article 2

1 Le consortium visé à l’annexe II est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne les helminthes et protozoaires d’origine alimentaire, hydrique et à transmission vectorielle jusqu’au 22 décembre 2031.

2 Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.

Article 3

1 Le consortium visé à l’annexe III est désigné comme laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé publique en ce qui concerne les virus d’origine alimentaire et hydrique jusqu’au 22 décembre 2031.

2 Les responsabilités et missions de ce laboratoire de référence de l’Union européenne sont définies dans ladite annexe.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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