Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir la présence du Tomato brown rugose fruit virus sur les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., et établissant les taux de fréquence des contrôles officiels

Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

1 Par dérogation à l’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/2389, les règles énoncées aux paragraphes 2 et 3 s’appliquent.

2 Des échantillonnages et des analyses sont effectués, dans le cadre des contrôles physiques visant à détecter la présence du Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), sur au moins 20 % des envois de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L. originaires de pays tiers.

3 Néanmoins, un échantillonnage et des analyses visant à détecter la présence du ToBRFV sont effectués sur 50 % des envois de végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L. originaires d’Israël, et sur 100 % des envois de ces végétaux originaires de Chine.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2025. L’article 2 est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.