Règlement d’exécution (UE) 2024/2995 de la Commission du 29 novembre 2024 fixant la trajectoire de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2025 pour chaque État membre disposant d’installations de stockage souterrain de gaz situées sur son territoire et directement interconnectées à sa zone de marché

CELEX: 32024R2995
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-11-29
In force since: 2024-12-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2995/oj

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Article premier Trajectoires de remplissage pour 2025

Les trajectoires de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2025 pour les États membres disposant d’installations de stockage souterrain situées sur leur territoire et directement interconnectées à leur zone de marché figurent en annexe.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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