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Règlement d’exécution (UE) 2024/3162 de la Commission du 18 décembre 2024 concernant l’autorisation du chélate de tyrosine ferrique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles à l’engrais, de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte, et des dindes et espèces aviaires mineures élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Akeso Biomedical, Inc. USA, représentée dans l’Union par Pen&Tec Consulting SLU)

CELEX
32024R3162
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-12-18
In force since
2025-01-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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