Décision d’exécution (UE) 2025/57 de la Commission du 15 janvier 2025 déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 81]

1 Pour transmettre à la Commission une estimation des émissions annuelles totales de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et de poussières conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/2193, les États membres utilisent le format établi à l’annexe I de la présente décision.

2 Pour transmettre à la Commission des informations qualitatives et quantitatives sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193, sur les mesures prises pour vérifier que les installations de combustion moyennes sont exploitées conformément à ladite directive ainsi que sur les mesures de contrôle de l’application prises à ces fins, conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/2193, les États membres utilisent le format établi à l’annexe II de la présente décision.

3 Les États membres utilisent l’outil électronique de communication des informations visé à l’article 11, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive (UE) 2015/2193 pour transmettre les informations demandées aux annexes I et II de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.