Décision d’exécution (UE) 2025/108 de la Commission du 22 janvier 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/2666 en ce qui concerne les données reconnues comme précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières agricoles en Allemagne sur sols organiques

CELEX: 32025D0108
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2025-01-22
In force since: 2025-02-12
End of validity: 2029-11-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2025/108/oj

Text

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Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2666 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision est applicable à partir du 4 novembre 2024.

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