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Décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission du 30 janvier 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025D0165
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-01-30
In force since
2025-02-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les références des normes harmonisées relatives aux équipements sous pression ou ensembles élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE et figurant à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La communication 2017/C 389/01 est abrogée. Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées figurant dans l’annexe II de la présente décision jusqu’à la date de retrait desdites références figurant dans ladite annexe.

Article 3

La décision d’exécution (UE) 2019/1616 est abrogée. Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées figurant dans l’annexe III de la présente décision jusqu’à la date de retrait desdites références figurant dans ladite annexe.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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