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Décision d’exécution (UE) 2025/177 de la Commission du 15 mai 2024 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2024) 3083]

CELEX
32025D0177
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-05-15
In force since
2024-05-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation peut proroger jusqu’au 21 juin 2025 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Wofasteril® SC super pour la décontamination des équipements de protection individuelle des professionnels de la santé au sein de l’unité d’isolement intensif de l’hôpital Mater Dei de Msida, à condition qu’elle veille à ce que le produit ne soit utilisé que sous sa supervision.

Article 2

L’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation est destinataire de la présente décision. La présente décision est applicable à partir du 19 décembre 2023.

Relations

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