Décision de la Commission du 5 juin 2025 modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé plateforme sur le bien-être animal

«1 La plateforme se compose de 85 membres au maximum.»

«5 Les membres sont nommés jusqu’au 30 juin 2030. Ils restent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé.»

«2 En principe, la plateforme se réunit au moins deux fois par an dans les locaux de la Commission, en ligne ou dans un format hybride, et chaque fois que la Commission l’estime nécessaire.»

«1 Les individus, les organisations, les entités publiques et les autorités compétentes de pays tiers peuvent se voir accorder le statut d’observateurs, conformément à la décision (2016) 3301 de la Commission, par une invitation directe ou à la suite d’un appel à candidatures.

2 Les organisations, les entités publiques et les autorités compétentes de pays tiers nommées en qualité d’observateurs désignent leurs représentants.»

«4 La plateforme ne compte pas plus de vingt observateurs.»

La présente décision s’applique jusqu’au 30 juin 2030.»