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Décision d’exécution (UE) 2025/323 de la Commission du 11 février 2025 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Allemagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/186 [notifiée sous le numéro C(2025) 1015]

CELEX
32025D0323
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-11
In force since
2025-02-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’Allemagne veille: a) à ce que des zones réglementées comprenant des zones de protection et de surveillance soient mises en place immédiatement par l’autorité compétente de cet État membre conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article; b) à ce que les zones de protection et de surveillance visées au point a) comprennent au moins les régions énumérées à l’annexe I de la présente décision; c) à ce que les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance soient mises en œuvre au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe I de la présente décision.

Article 2

L’Allemagne met en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, dans la région visée à l’annexe II de la présente décision, et jusqu’aux dates qui y sont indiquées.

Article 3

La décision d’exécution (UE) 2025/186 est abrogée.

Article 4

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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