Décision (PESC) 2025/332 du Conseil du 24 février 2025 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Golfe et modifiant la décision (PESC) 2023/963
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Article 1er Représentant spécial de l’Union européenne
M. Luigi DI MAIO est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la région du Golfe pour la période allant du 1er juin 2023 au 28 février 2025. Le mandat de M. Luigi DI MAIO en tant que RSUE pour la région du Golfe est prorogé jusqu’au 28 février 2027. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE (ci-après dénommé le “mandat”), sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).».
Article 13 bis Accès aux documents et protection des données
1 Le RSUE applique les règles énoncées dans le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil . Le HR adopte les modalités d’exécution applicables au RSUE.
2 Le RSUE protège les personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux règles énoncées dans le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil . Le HR adopte les modalités d’exécution applicables au RSUE.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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