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Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025D0337
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-20
In force since
2025-02-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les références des normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE et figurant à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La communication 2017/C 149/01 est abrogée. Toutefois, elle continue de s’appliquer aux références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’au 24 mars 2025.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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