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Décision d’exécution (UE) 2025/403 de la Commission du 28 février 2025 modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2021/260 en ce qui concerne l’approbation de certaines mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et en ce qui concerne la liste des espèces sensibles à ces maladies

CELEX
32025D0403
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-02-28
In force since
2025-03-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II et III de la décision d’exécution (UE) 2021/260 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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