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Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 14 juillet 2025 portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

CELEX
32025D04088
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-07-14
In force since
2025-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Mme Cinzia NEGRO est nommée en qualité de président d'une chambre de recours de l'EUIPO pour un mandat de cinq ans.

2 La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d'administration de l'EUIPO.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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