Décision d’exécution (UE) 2025/467 de la Commission du 12 mars 2025 acceptant une demande de la Suède au titre de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil de ne pas appliquer le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 en ce qui concerne l’installation d’équipements ETCS à bord de six véhicules de type 1144 [notifiée sous le numéro C(2025) 1484]

La demande de la Suède concernant la non-application temporaire du point 7.4.2.2 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 aux six véhicules ÖBB 1144 identifiés sous les numéros 9181 1144 003-1, 9181 1144 010-6, 9181 1144 018-9, 9181 1144 019-7, 9181 1144 020-5 et 9181 1144 024-7 est acceptée.

La Suède informe la Commission, au plus tard le 31 décembre de chaque année, de la planification et de l’état d’avancement du réaménagement des six véhicules visés à l’article 1er. La Suède communique également à la Commission toute modification des numéros de référence de ces véhicules.

Lorsqu’une autorisation de véhicule pour l’un des six véhicules visés à l’article 1er est délivrée conformément à la présente décision, cette autorisation de véhicule n’est pas valide au-delà du 1er juillet 2028.

Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision. Elle est applicable jusqu’au 1er juillet 2028.