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Décision (PESC) 2025/488 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

CELEX
32025D0488
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-11
In force since
2025-03-11
End of validity
2027-03-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 3 bis Contribuer à l’appréciation de la situation maritime concernant d’autres activités illicites

1 À titre de tâche secondaire, et dans les limites de ses moyens et de ses capacités, EUNAVFOR MED IRINI mène des activités de suivi et de surveillance et recueille des informations sur les activités illicites autres que le trafic d’armes et de matériel connexe et les exportations illicites de pétrole depuis la Libye, ainsi que des informations utiles à la protection des infrastructures maritimes critiques et à la planification de circonstance, contribuant ainsi à améliorer l’appréciation de la situation maritime dans la zone d’opération et dans la zone d’opérations interarmées.

2 Les informations recueillies dans ce contexte peuvent être conservées et communiquées aux autorités répressives concernées des États membres et aux organes compétents de l’Union.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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