Décision d’exécution (UE) 2025/489 de la Commission du 17 mars 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 1560]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation peut proroger jusqu’au 6 mai 2026 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Article 2
L’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 2 novembre 2024.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions