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Décision d’exécution (UE) 2025/495 de la Commission du 17 mars 2025 concernant la prorogation de la mesure prise par le service public fédéral belge Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Interox SG 35 Plus conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32025D0495
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-03-17
In force since
2024-10-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le service public fédéral belge Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement peut proroger jusqu’au 1er mai 2026 la mesure visant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Interox SG 35 Plus pour la désinfection des isolateurs à l’hôpital universitaire de Gand, à condition qu’il veille à ce que le produit soit utilisé uniquement sous sa supervision.

Article 2

Le service public fédéral belge Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 28 octobre 2024.

Relations

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