Décision (UE) 2025/541 du Conseil du 27 janvier 2025 relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part

1 L’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat intérimaire»), est approuvée au nom de l’Union, sous réserve du dépôt par les Tuvalu de l’acte d’adhésion conformément à l’article 80, paragraphe 2, de l’accord de partenariat intérimaire.

2 Le président du Conseil notifie, au nom de l’Union, aux autres parties contractantes à l’accord de partenariat intérimaire et aux Tuvalu l’approbation, par l’Union, de l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire.

3 Le texte de l’offre d’accès au marché des Tuvalu est joint à la présente décision.

1 Aux fins de l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre l’Union et les Tuvalu, le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification visée à l’article 76, paragraphe 3, de l’accord de partenariat intérimaire.

2 L’Union et les Tuvalu appliquent provisoirement l’accord de partenariat intérimaire 10 jours après s’être mutuellement notifié par écrit l’achèvement des procédures nécessaires à cet effet conformément au paragraphe 1 du présent article.

L’approbation de l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire ne peut être interprétée comme conférant des droits ou imposant des obligations susceptibles d’être invoqués directement devant les juridictions de l’Union ou des États membres.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.