Décision (UE) 2025/673 de la Banque centrale européenne du 24 mars 2025 modifiant la décision (UE) 2023/1681 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2023/18) (BCE/2025/10)

La présente décision met en place, en vertu de l’article 21 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), des procédures concernant la communication à la Banque centrale européenne (BCE) des informations déclarées aux autorités compétentes nationales (ACN) par les entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément au règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission, au règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission, au règlement d’exécution (UE) 2021/453 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission.

La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.

Les autorités compétentes nationales des États membres participants sont destinataires de la présente décision.