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Décision d’exécution (UE) 2025/784 de la Commission du 14 avril 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/3238 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2025) 2349]

CELEX
32025D0784
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2025-04-14
In force since
2025-04-14
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications apportées à la décision d’exécution (UE) 2024/3238

La décision d'exécution (UE) 2024/3238 est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, le point d) suivant est ajouté: «d) les mouvements d’ovins et de caprins depuis l’intégralité du territoire bulgare jusqu’à une destination située dans un autre État membre sont interdits jusqu’au 30 septembre 2025.». 2) À l’article 4, la date du 31 juillet 2025 est remplacée celle du 31 décembre 2025. 3) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2 Destinataire

La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.

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